Informations légales

Politique de confidentialité

Dans la présente politique, nous vous expliquons quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez merch.pekata.fr, dans quel but, pendant combien de temps et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi espagnole Ley Orgánica 3/2018, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

  • Dénomination sociale : Reloting, S.L. (nom commercial : Pekata)
  • NIF : B19932771
  • Siège social : C/ Casanova 270, Ático 1ª, 08021 Barcelona (Espagne)
  • Adresse e-mail : [email protected]
  • Nom de domaine : merch.pekata.fr

Reloting, S.L. n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au titre de l’article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail indiquée.

2. Quelles données nous traitons et à quelles fins

a) Demande de devis

  • Données collectées : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail, téléphone (facultatif), pays et code postal de livraison, numéro de TVA intracommunautaire (facultatif, pour les entreprises de l’Union européenne établies hors d’Espagne), date de livraison souhaitée, commentaires, ainsi que les produits, quantités et marquages que vous avez choisis.
  • Finalité : préparer et vous envoyer le devis, répondre à vos questions à son sujet et gérer la commande si vous l’acceptez.
  • Base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Le suivi commercial ultérieur de votre demande repose sur notre intérêt légitime à répondre à toute personne qui nous a demandé un devis (art. 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.

b) Logo

  • Données traitées : le fichier contenant votre logo, si vous décidez de nous l’envoyer après avoir demandé le devis.
  • Finalité : préparer la simulation du marquage et, si vous acceptez le devis, produire la commande.
  • Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

c) Vérification du numéro de TVA

Si vous nous communiquez un numéro de TVA intracommunautaire, nous le vérifions dans le système VIES de la Commission européenne afin d’appliquer le régime fiscal correct à votre devis. Cette vérification est une consultation automatique du service public de l’Union européenne et repose sur le respect de nos obligations fiscales (art. 6.1.c du RGPD).

d) Navigation sur le site

Les serveurs enregistrent les données techniques de chaque requête (adresse IP, date et heure, page demandée et navigateur) dans le seul but de garantir la sécurité du service et de détecter les abus, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).

En outre, si vous les acceptez dans le bandeau de cookies, nous utilisons des cookies d’analyse et de publicité de Google (Google Analytics 4 et Google Ads, chargés via Google Tag Manager) pour mesurer l’utilisation du site et l’efficacité de nos campagnes. La base légale est votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment ; si vous ne le donnez pas, ils ne sont pas installés. Vous trouverez le détail de ces cookies et du reste du stockage utilisé par votre navigateur dans la Politique de cookies.

e) Commande et paiement par carte d'échantillons et d'achats

  • Données collectées : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), entreprise, numéro de TVA, adresses de facturation et de livraison, les échantillons ou les produits commandés et le résultat du paiement. Les données de la carte sont traitées directement par Stripe : nous ne les voyons pas et ne les conservons pas, seulement la marque et les quatre derniers chiffres.
  • Finalité : gérer votre demande d'échantillons ou votre achat, le débiter, le préparer et l'expédier par l'intermédiaire de nos fournisseurs, émettre la facture et la rattacher à votre devis. Avant le paiement, nous vérifions avec Cloudflare Turnstile que la personne qui paie est un être humain.
  • Base juridique : l'exécution du contrat d'achat des échantillons ou des produits (art. 6.1.b RGPD), le respect de nos obligations fiscales et comptables (art. 6.1.c RGPD) et notre intérêt légitime à prévenir la fraude aux paiements (art. 6.1.f RGPD).
  • Conservation : pendant la relation commerciale puis pendant les délais imposés par la législation commerciale et fiscale.

3. Durées de conservation

Nous conservons les données de votre demande pendant le traitement du devis et, s’il se transforme en commande, pendant toute la durée de la relation commerciale et les délais imposés par la législation commerciale et fiscale. Un devis qui ne donne pas lieu à une commande est conservé pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact. Les journaux techniques des serveurs sont conservés pendant une durée maximale de douze mois. À l’expiration de ces délais, ou une fois votre demande d’effacement traitée, les données seront bloquées — à la disposition exclusive des juges, des tribunaux et des administrations publiques — pendant les délais de prescription des responsabilités éventuelles (art. 32 de la LOPDGDD), puis détruites.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants avec lesquels nous avons conclu les contrats prévus à l’article 28 du RGPD :

  • Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du site et de notre plateforme, au sein de l’Espace économique européen.
  • ActiveCampaign, LLC (Postmark) (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels, tels que la confirmation de votre demande de devis.
  • Google Ireland Limited (Irlande) : analyse d’audience et balises publicitaires (Google Analytics 4 et Google Ads, via Google Tag Manager), sous réserve de votre acceptation des cookies.
  • Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : le paiement par carte des échantillons et des achats et la prévention de la fraude. Pour une partie de ce traitement, comme la prévention de la fraude, Stripe agit en tant que responsable indépendant.
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : la vérification de sécurité Turnstile avant le paiement des échantillons et des achats.

Si le devis se transforme en commande, nous communiquerons aux fabricants et fournisseurs qui produisent et marquent les produits, tous établis dans l’Union européenne, les données indispensables à sa fabrication et à sa livraison : le logo, les coordonnées et l’adresse de livraison.

Si vous commandez des échantillons, le fournisseur qui les prépare et les expédie reçoit les données indispensables à leur livraison : le nom du destinataire, l'adresse de livraison et, s'ils portent votre logo, le design.

5. Transferts internationaux

Si vous payez par carte des échantillons ou un achat, Stripe et Cloudflare peuvent traiter des données aux États-Unis (Stripe, Inc. et Cloudflare, Inc.), sur la base de la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel les deux sociétés sont certifiées, et, à titre subsidiaire, des clauses contractuelles types.

Si les cookies publicitaires sont acceptés, nous utilisons également le pixel Meta (Meta Platforms Ireland Limited, Irlande) pour mesurer l’efficacité de nos campagnes sur Facebook et Instagram. Cela peut impliquer des transferts de données vers Meta Platforms, Inc. (États-Unis), encadrés par la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Meta est certifiée. Le détail figure dans la Politique de cookies.

L’envoi d’e-mails transactionnels via Postmark peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel le prestataire est certifié, et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Si vous acceptez les cookies d’analyse et de publicité, les services de Google peuvent également impliquer des transferts vers Google LLC (États-Unis), encadrés par la même décision d’adéquation, à laquelle Google est certifiée. Aucun autre transfert en dehors de l’Espace économique européen n’est prévu.

6. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Il vous suffit d’écrire à [email protected] en indiquant le droit que vous souhaitez exercer ; nous pourrons vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité.

Si vous estimez que nous n’avons pas correctement donné suite à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos, l’autorité espagnole de protection des données (www.aepd.es, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid).

7. Sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en protégeant les données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou les dommages accidentels.