Informations légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales identifient le titulaire de merch.pekata.fr et fixent les conditions d’accès et d’utilisation du site, conformément à l’article 10 de la loi espagnole Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI).

1. Identification du titulaire

Dénomination sociale : Reloting, S.L. (nom commercial : Pekata)
NIF : B19932771
Numéro de TVA intracommunautaire: ESB19932771
Siège social : C/ Casanova 270, Ático 1ª, 08021 Barcelona (Espagne)
Immatriculation : Registre du commerce de Barcelone, feuille B-621789
Représentant légal: Reloting, S.L.
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : +34 930 467 474
Nom de domaine : merch.pekata.fr

2. Objet

merch.pekata.fr est le catalogue de merchandising personnalisé pour entreprises de Pekata. Vous pouvez y consulter les produits, voir des prix indicatifs et demander un devis. L’accès au site et la navigation sur celui-ci confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.

Les prix publiés s’entendent hors TVA, correspondent à la quantité indiquée à côté de chacun et incluent le marquage en une couleur sur la zone standard du produit. Il existe deux façons de commander. Si vous demandez un devis, les prix publiés sont indicatifs : le prix qui fait foi est celui du devis que nous vous envoyons par écrit, et la commande n’est conclue que lorsque vous l’acceptez. Si vous achetez directement sur le site avec votre design déjà placé, le prix est celui que vous voyez au moment de confirmer l’achat, avec les frais de livraison et les taxes détaillés, et la commande reste en attente de notre vérification du design, normalement sous un jour ouvrable. Par carte, nous nous contentons de bloquer le montant et nous ne le débitons qu’au moment de donner notre bon à tirer ; si nous ne pouvons pas le donner, nous libérons la retenue sans aucun frais et nous vous en informons. Par virement, la fabrication commence lorsque nous recevons le paiement. Chaque devis est en outre soumis à une commande minimale de 100,00 € HT en produits, hors frais de livraison.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site (textes, design, code, logos et marques de Pekata) sont la propriété de Reloting, S.L. Les photographies et les descriptions des produits appartiennent à Reloting, S.L. ou aux fabricants et fournisseurs qui en ont autorisé l’usage, et les marques de produits figurant dans le catalogue appartiennent à leurs titulaires respectifs. La reproduction, la distribution, la communication au public ou la transformation de ces contenus sont interdites sans autorisation expresse, sauf pour un usage personnel et privé.

Les photographies d’ambiance sont des recréations numériques, et les simulations avec votre logo constituent une représentation indicative du résultat : la couleur, la taille et la position définitives du marquage sont confirmées dans le devis.

Les logos et autres éléments graphiques que vous nous envoyez restent votre propriété. En les envoyant, vous déclarez être en droit de les utiliser et vous nous autorisez à les reproduire uniquement pour préparer la simulation, le devis et, si vous l’acceptez, la commande.

4. Conditions d’utilisation

Vous vous engagez à faire un usage licite du site, à ne pas l’utiliser pour des activités contraires à la loi, à la bonne foi ou à l’ordre public, à fournir des données exactes lorsque vous demandez un devis et à ne pas introduire sur le réseau des programmes ou des données susceptibles d’endommager les systèmes du titulaire ou de tiers.

5. Liens

Ce site contient des liens vers le site institutionnel de Pekata (www.pekata.es) et vers nos profils sur les réseaux sociaux, ainsi que vers des sites de tiers. Reloting, S.L. ne répond ni des contenus ni des politiques des sites de tiers, dont la consultation est régie par leurs propres conditions.

6. Responsabilité

Reloting, S.L. veille à ce que les informations publiées soient exactes et à jour, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue du site, et ne répondra pas des dommages résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable. La disponibilité d’un produit et son délai de livraison sont confirmés dans le devis.

7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire de ce site est régi par la Politique de confidentialité et par la Politique de cookies.

8. Retours et réclamations

Les produits sont fabriqués ou marqués sur mesure avec le logo du client et vendus uniquement aux entreprises. C'est pourquoi, une fois le devis accepté, aucun retour ni échange n'est accepté pour rétractation, erreur du client lors de la commande ou changement d'avis.

Réclamations: si la marchandise arrive endommagée, avec un défaut de fabrication ou avec un marquage défectueux ou différent de la simulation validée, écrivez-nous à [email protected] dans les 7 jours calendaires suivant la livraison, photos à l'appui, et conservez la marchandise. Les dommages de transport visibles doivent en outre être notés sur le bon de livraison du transporteur à la réception.
Solution: nous remplaçons ou remarquons sans frais les unités concernées et, si ce n'est pas possible, nous les remboursons. Une réclamation portant sur une partie de la commande n'affecte pas le reste.
Simulation validée: la position, la taille, les couleurs et les textes du marquage validés dans la simulation ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation ultérieure.
Tolérances: en raison de la nature de la production, les unités livrées peuvent différer jusqu'à 5 % des unités commandées et la quantité livrée est facturée. De légères variations de couleur par rapport à la référence Pantone ou de position du marquage, propres au matériau et à la technique, ne sont pas considérées comme un défaut.

9. Échantillons

Vous pouvez commander des échantillons des produits du catalogue pour les voir avant de passer commande. Ils sont soumis aux conditions suivantes :

Réservés aux entreprises et aux professionnels : les échantillons sont vendus aux entreprises et aux professionnels qui achètent pour leur activité, qui le déclarent lors de la commande et indiquent leur numéro de TVA. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique donc pas.
Prix et paiement : ils sont payés d'avance par carte, via notre prestataire de paiement Stripe, au prix indiqué lors de la commande, majoré de la livraison et de la TVA applicable. Ils sont toujours débités en euros ; si le site affiche une autre devise, ce montant est indicatif.
Quand ils sont débités : lors du paiement, le montant est autorisé sur votre carte. Les échantillons sans marquage sont débités immédiatement ; si l'un d'eux porte votre logo, le débit a lieu lorsque nous le lançons en fabrication. Si un échantillon ne peut pas être réalisé, il n'est pas débité et la part correspondante de l'autorisation est libérée.
Non déduits de la commande : le montant des échantillons n'est pas déduit d'une commande ultérieure et ne compte pas pour le minimum de commande.
Livraison : les échantillons sont livrés dans le pays de l'adresse de facturation. Pour un autre pays, ou pour les zones où nous ne livrons pas depuis le site, écrivez-nous à [email protected].
Limites : il existe un nombre maximal d'unités par produit et un montant maximal par commande, indiqués lors de la commande.
Votre devis : les échantillons sont rattachés à votre devis. Tant qu'ils sont en route, sa commande ne peut pas être confirmée et ses prix n'expirent pas ; à leur arrivée, vous pouvez confirmer la commande, nous demander des modifications ou ne pas donner suite.
Réclamations : les échantillons ne sont ni repris ni échangés. Si un échantillon arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, prévenez-nous dans les 7 jours calendaires suivant la livraison et nous le remplaçons gratuitement ou vous remboursons son prix.
Facture : nous émettons la facture pour le montant débité et vous l'envoyons par e-mail.

10. Législation applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige découlant de l’accès au site ou de son utilisation, les parties s’en remettront aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.